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ASSEMBLÉE NATIONALE
1re SÉANCE DU 2 FÉVRIER 2005
"Loi réformant les 35 heures, séance du 2 février 2005"
M. le président. La parole est à M. Roland Chassain.
M. Roland Chassain. Monsieur le président, monsieur le ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, monsieur le ministre délégué aux relations du travail, mes chers collègues, j’ai lu avec beaucoup d’attention le rapport d’information présenté par notre collègue Hervé Novelli au nom de la mission d’information commune sur l’évaluation des conséquences économiques et sociales de la législation sur le temps de travail, que présidait Patrick Ollier. Je remercie d’ailleurs les parlementaires pour leur contribution au débat. Le constat général qui est fait sur les conséquences des 35 heures est sans appel. Il reflète la réalité vécue par nos concitoyens. L’enquête réalisée pour la mission d’information montre que le texte que nous allons adopter est indispensable, puisque 70 % des entreprises souhaitent une réforme plus ambitieuse que celle de la loi Fillon. Le constat est amer puisque 50 % des entreprises ayant appliqué les 35 heures déclarent que celles-ci ont eu un impact économique et financier négatif. En matière d’emploi, 20 % des entreprises ont gelé les embauches, 25 % ont bloqué les salaires et seulement 30 % ont recruté, en faible proportion. Pour celles qui ne sont pas encore passées aux 35 heures, elles souhaitent à 80 % ne pas y être obligées. Il n’y a pas d’autre réalité. D’ailleurs, Laurent Fabius ne déclarait-il pas, le 19 mai 1999, à propos de la loi sur les 35 heures : « Il serait mauvais d’imposer des dispositions couperet [...] Veillons à éviter de surcharger les entreprises, ce qui serait contreproductif » ? Mes chers collègues, chaque jour qui passe depuis la mise en place de la réforme des 35 heures, notre pays perd de nouveaux marchés, notre économie se dégrade et les Français s’appauvrissent. Heureusement, avec la première correction apportée par les lois Fillon et récemment encore avec l’extension du contingent d’heures supplémentaires, nous sommes parvenus à réduire partiellement l’impact négatif des lois Aubry. Pourtant, nous le constatons sur le terrain, ces mesures restent insuffisantes et les délocalisations se poursuivent. Dans ma circonscription, c’est l’usine Lustucru-Riz qui disparaît au profit de centres de production extérieurs où le coût de la main-d’oeuvre est moins élevé et le temps de travail plus important. Chaque jour, nous découvrons un nouveau site où nos concitoyens sont soumis au chantage à la délocalisation, conséquence directe des 35 heures. Vous connaissez autant que moi les résultats dramatiques de cette réforme sur la qualité du service public, notamment en milieu hospitalier. Nous devons aussi nous inquiéter de la question du temps de travail dans la fonction publique et nous avons le devoir d’informer les Français sur le coût des 35 heures dans le secteur public. Peut-on laisser les présidents de région et de département socialistes justifier leurs hausses fiscales par la décentralisation, alors que, en réalité, ils font payer à leurs administrés le coût de leurs promesses, celui de l’APA, celui de la réforme des SDIS et le surcoût des 35 heures qui, dans les collectivités, représente près de 20 % de la masse salariale? Dans le secteur touristique comme dans de nombreux secteurs économiques, la réforme est totalement inapplicable. Il existe des métiers, comme l’hôtellerie traditionnelle ou de plein air, la restauration, la conserverie confiserie, pour lesquels seul l’aménagement du temps de travail permet d’honorer les commandes ou de recevoir les clients sans contraintes. Qui peut imaginer que, dans un secteur ou le service du client est le gage de la réussite, l’on puisse organiser son activité en fonction d’horaires figés? Toutes les études démontrent clairement que, en définitive, les RTT n’ont entraîné aucun accroissement de l’activité touristique. Il ne suffi t pas d’avoir du temps, il faut aussi avoir de l’argent pour développer les loisirs. Or les 35 heures ont figé durablement les revenus des Français. Le témoignage du président Daguin auprès de la commission est très clair : l’impact des 35 heures sur l’activité hôtelière et touristique est nul. Mes chers collègues, nous devons maintenant rétablir et favoriser la négociation par entreprise et par branche, car le temps de travail ne doit pas être fixé de façon arbitraire par la loi, mais adapté à la taille de l’entreprise et à chaque type d’activité. Nous devons apporter plus de souplesse aux entreprises comme aux salariés, dans le cadre de choix librement consentis. Dans ma commune, aux Saintes-Maries-de-la-Mer, capitale de la Camargue, où le tourisme représente 95 % de l’activité, il faudrait pouvoir moduler librement les horaires avec une activité forte en été et réduite en hiver. Une telle souplesse doit pouvoir s’appliquer à d’autres branches d’activité, afin de réduire le nombre d’emplois saisonniers ou les CDD au profit de CDI modulables. Ce projet de loi organisera la gestion du compte épargne temps. Ne laissons pas le monopole du coeur à la gauche. Pour cela, je souhaite que le Gouvernement puisse réfléchir à la mise en place de la RTTH, réduction du temps de travail humanitaire, c’est-à-dire que l’on puisse concevoir l’affectation d’une partie des RTT à l’action humanitaire ou à l’économie solidaire, par une contribution croisée de l’employeur, de l’État et du salarié. Mes chers collègues, en juin 2002, nous avons été élus sur des engagements et des promesses. La réforme de la loi sur les 35 heures en faisait partie. Notre devoir est de tenir nos engagements, sans nous laisser impressionner par quelques leaders syndicaux qui, en France, représentent moins de 10 % des salariés. Pour conclure, je voudrais dire à la gauche, qui, malheureusement, n’est pas là, ce qui me déçoit un peu...
M. Louis Giscard d’Estaing. Si, Mme Guigou est là !
Mme Élisabeth Guigou. Vous êtes très désobligeant pour Mme Jacquaint et pour moi ! Vous devriez vous excuser !
M. Roland Chassain. Excusez-moi, madame Guigou ! Un député par groupe, ce n’est pas trop mal...
M. Patrick Ollier. Un seul député socialiste en séance : ce n’est pas terrible !
Mme Élisabeth Guigou. Mais la gauche est là, monsieur !
M. Roland Chassain. Un député socialiste et un député communiste en séance, ce n’est pas trop mal pour défendre leurs collègues, les employés et les salariés.
Mme Muguette Jacquaint. Nous saurons les défendre, ne vous en faites pas !
M. Roland Chassain. Je voudrais donc dire à la gauche dogmatique, ignorante des réalités, que travailler plus pour gagner plus, ce n’est pas un slogan, mais, pour un grand nombre de nos concitoyens, une véritable nécessité. C’est la raison pour laquelle je vous invite tous à cesser de raisonner par idéologie afin d’adopter ce texte qui est juste et équilibré, même si, comme certains de mes collègues, j’eusse aimé qu’il aille encore plus loin. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
ASSEMBLÉE NATIONALE
DÉBATS PARLEMENTAIRES
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DU MERCREDI 3 DÉCEMBRE 2003
COMPTE RENDU INTÉGRAL
3e séance du mardi 2 décembre 2003
Débat sur les Harkis et les Rapatriés
M. le président. La parole est à M. Roland Chassain.
M. Roland Chassain. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, tout d'abord, je tiens à vous dire combien je suis ému d'évoquer dans cet hémicycle la mémoire des harkis et supplétifs de l'armée française en Algérie.
J'ai en effet la fierté et l'honneur d'être le député de Mas-Thibert, petit village situé sur la commune d'Arles qui a accueilli au lendemain des accords d'Evian, le Bachaga Saïd Boualem, accompagné de membres de sa harka et de leur famille.
Je veux dire à tous ses descendants, et en particulier à son fils Lacèhne Boualem, combien la France est fière d'avoir pu compter sur de tels hommes, qui se sont battus dans l'honneur par amour pour le drapeau tricolore. Les députés avaient rendu, ici même, cet hommage à leur manière en élisant à l'unanimité et à quatre reprises le Bachaga Boualem à la vice-présidence de l'Assemblée nationale.
J'ajouterai que de nombreux rapatriés connaissent les Saintes-Maries-de-la-Mer, car dans la commune dont je suis le maire repose l'un des trois généraux qui avaient réfusé d'obéir.
La France se doit d'apporter réparation, car la nation a une responsabilité dans le terrible drame qui a touché les harkis et leurs familles.
Pour autant, je dois vous dire que j'ai été choqué par une récente opération que je serai tenté de qualifier de révisionniste, puisqu'elle consistait à travestir l'histoire en essayant de faire passer le général de Gaulle pour un monstre sanguinaire.
C'est en réalité le FLN qui a joué un rôle central dans ce drame en reniant sa signature et qui porte la responsabilité des massacres de harkis et supplétifs.
Mme Hélène Mignon. Et l'OAS ?
Mme Michèle Tabarot. Taisez-vous !
M. Jean-Pierre Giran. Surtout sur ce sujet !
M. Roland Chassain. Ceux dont les courants de pensée ont pendant tant d'années manifesté leur amitité pour le FLN feraient mieux de balayer devant leur porte avant de donner des leçons aux autres.
Je le dis clairement, nous devons aborder l'histoire de la France, aussi douloureuse soit-elle, sans a priori et dans le seul but d'atteindre une juste traduction de la vérité.
Le Président Jacques Chirac a été le premier à prendre avec détermination d'importantes mesures en faveur des harkis en 1987.
La loi Romani de 1994, dont le rapporteur était Marie-Thèrèse Aillaud, a poursuivi cet effort.
Plus récemment, la journée du 25 septembre, instaurée à la demande du Président de la République, a permis à la nation d'affirmer sa reconnaissance envers des hommes qui l'ont servie avec fierté, au péril de leur vie.
Nous devons maintenant achever notre action par des mesures fortes et définitives.
La mission qui a été confiée à notre collègue Michel Diefenbacher était difficile, mais ses résultats sont de qualité.
Cependant, en tant que cosignataire de la proposition de loi de Jean-Pierre Soisson, je souhaiterai que notre Parlement soit appelé à légiférer à partir de cette proposition de loi qui est certes ambitieuse, mais surtout profondément juste.
Notre assemblée pourra également s'inspirer des propositions contenues dans le texte déposé par Francis Vercamer, en particulier à l'égard des femmes, veuves ou divorcées.
Je souhaiterais que nous puissions être amenés à légiférer rapidement car, face à un tel drame, qui date de plus de quarante ans, chaque jour qui passe est un jour de trop. Je vous demanderai également, monsieur le secrétaire d'Etat, de bien faire attention au fait que, lorsque nous parlons d'indemnisation ou de réparation, nous devons assumer toutes les conséquences des termes que nous employons. On ne peut fixer de plafond de ressource lorsqu'il s'agit de réparer une faute ou d'indemniser un dommage.
Monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, nous avons collectivement le devoir de prendre des mesures courageuses et fortes en faveur des enfants, petits-enfants et autres descendants des harkis, qui sont aujourd'hui les premières victimes des tragédies de l'histoire. Nous ne pourrons estimer avoir rempli notre devoir aussi longtemps que ces jeunes compatriotes, qui portent dans leurs veines le sang d'hommes d'honneur, compteront deux fois plus de chômeurs que les autres citoyens français du même âge. Je vous demande également de mettre en oeuvre une mesure particulière en faveur des enfants de harkis, pupilles de la nation.
Monsieur le secrétaire d'Etat, nos amis attendent que la vérité soit dite sur l'histoire de leur tragédie, mais également que la représentation nationale leur accordent enfin la place qui leur est due au sein de la communauté nationale et de la République. Je tiens à ce qu'une réponse soit apportée à tous les harkis que j'ai rencontrés dans ma circonscription et dans mon département, je pense notamment à nos amis avec lesquels nous nous sommes recueillis hier sur la tombe du Bachaga Boualem en présence de Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères. Je tiens, monsieur le secrétaire d'Etat, à vous remercier, ainsi que le Gouvernement, en espérant que le débat nous conduira à adopter une très bonne loi.
(Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
ASSEMBLÉE NATIONALE
DÉBATS PARLEMENTAIRES
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DU MERCREDI 12 FÉVRIER 2003
COMPTE RENDU INTÉGRAL
1re séance du mardi 11 février 2003
Débat sur la Chasse
M. le président. La parole est à M. Roland Chassain.
M. Roland Chassain. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce n'est pas seulement en qualité de parlementaire, mais c'est aussi en tant que chasseur, représentant l'arc méditerrannéen et la Camargue, que je tiens à exposer à l'Assemblée nationale les attentes légitimes de nos compatriotes.
La chasse, vous le savez, est avant tout un art de vivre en harmonie avec l'espace et la nature, une activité enracinée depuis des siècles dans le respect des pratiques traditionnelles transmises de génération en génération. C'est aussi une activité très liée au monde rural, pratiquée essentiellement par des gens simples - ouvriers, agriculteurs ou retraités - qui ont une véritable passion pour le terroir.
Toutefois, depuis plus de vingt ans, des associations subventionnées avec des fonds publics et qui s'autoproclament « protectrices de la nature » intentent des procès en sorcellerie contre la chasse, avec le soutien sans faille, il faut le dire, d'une classe médiatique qui ne connaît de la nature que ce que l'on en dit dans les salons parisiens où les dimanche au Jardin des Plantes.
M. Yves Cochet. Quelle caricature !
M. Roland Chassain. Les détracteurs de la chasse oublient volontairement qu'ils s'attaquent non seulement à une activité de loisir mais aussi à une activité économique, qui représente plus de 2 milliards d'euros et 23 000 emplois.
Si nous poursuivons dans la voie d'une politique dictée par l'idéologie écologiste extrémiste, nous n'aurons plus, dans quelques années, suffisamment de chasseurs pour assurer le rôle essentiel de régulation des espèces, de protection des récoltes et de gestion des espaces naturels.
M. Richard Mallié. Eh oui !
M. Roland Chassain. Prenons l'exemple de la Camargue, qui est la dernière grande zone humide d'Europe. Sans les chasseurs, qui investissent énormément d'argent et de temps pour aménager les marais, elle aurait bien du mal à exister. En effet, sans la chasse, les propriétaires assécheraient les marais, où viennent se nourrir les canards, pour produire des céréales. J'ajoute que ce ne sont pas les écolos qui ont fait la Camargue, mais bien ses habitants. Voilà la réalité !
M. Richard Mallié. C'est vrai !
M. Roland Chassain. Les jeunes sont aujourd'hui découragés et le renouvellement des générations a de plus en plus de mal à se faire. Il faut donc simplifier le permis et alléger les sanctions scandaleusement démesurées.
Si nous ne réagissons pas, nous serons obligés de faire comme en Suisse, c'est-à-dire payer des fonctionnaires pour éliminer le gibier afin de réguler les espèces sauvages.
Aussi nous attendons aujourd'hui des actes responsables qui rendent aux chasseurs toute leur place dans la société.
Parmi les quelques mesures qui doivent être immédiatement mise en oeuvre, je citerai tout d'abord le rétablissement du droit de chasse le mercredi : l'expérience a montré que rien ne justifiait cette interdiction. De plus, c'est la mesure la plus efficace pour assurer une formation cynégétique aux jeunes.
En second lieu - et c'est pour moi le point le plus important, notamment pour la chasse au gibier d'eau -, il convient absolument de clarifier les modes d'application de la directive 79-409, qui a fait l'objet d'une jurisprudence abusive du Conseil d'Etat et de la Cour de justice européenne, oublieux des principes qui avaient rendu possible son adoption par les Etats européens en 1979.
La France doit fixer des dates d'ouverture et de fermeture différenciées selon les régions afin de tenir compte des réalités locales.
Ainsi, pour les départements du sud, toutes les observations réalisées depuis quinze ans par le Muséum et l'Office national de la chasse démontrent que plus de 90 % des oiseaux sont volants au 15 août. Il semble donc indispensable de retenir cette date pour l'ouverture de la chasse au gibier d'eau. Vouloir retenir le critère de 100 % d'oiseaux volants est aberrant d'un point de vue scientifique : il s'agit d'une pure position idéologique anti-chasse.
De même, la période de fermeture doit être fixée au 28 février, sauf pour le canard colvert, pour lequel la date du 31 janvier devrait être acceptée par l'ensemble des acteurs.
Pour appuyer mon propos, je me contenterai de rappeler que quatorze associations de protection demandaient, en 1982, « l'interdiction de toute chasse pendant la période de nidification et de reproduction, soit du 28 février au 15 août ».
Tous ces points ont été évoqués, madame la ministre, lors de la réunion qui s'est tenue le 7 février en Arles et à laquelle ont participé votre directeur de cabinet, des représentants des chasseurs et des élus.
Enfin, il serait opportun d'envisager la création d'un comité interministériel de la chasse, associant notamment votre ministère et celui chargé de l'agriculture et des affaires rurales, afin de traiter l'activité cynégétique sous tous ses aspects,...
M. Stéphane Demilly. Très bien !
M. Roland Chassain. ... qu'il s'agisse d'aménagement et d'entretien de l'espace rural, de gestion des réseaux hydrauliques et de protection des récoltes.
Madame la ministre, mes chers collègues, je vous en conjure, agissons en ayant un profond respect pour nos amis chasseurs, qui ont été méprisés et maltraités par l'ancienne majorité de gauche.
Il faut rétablir les pratiques traditionnelles qui, comme le rappelait le président Jacques Chirac, le 13 avril dernier, « fondent notre culture nationale ».
En conclusion, je dirai qu'une France sans chasseurs, ce serait comme un ciel sans étoiles.
(Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
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