Questions posées au Gouvernement


sécurité publique - inondations automne 2003.
conséquences. entreprise Lustucru. Arles
Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche
Compte rendu

 
Publiée au JO
le 05-20-2004
Réponse JO
le 05-05-2004
 
personnes âgées - établissements d'accueil - conventions tripartites. financement
Ministère : personnes âgées
Compte rendu

 
Publiée au JO
le 07-05-2003
Réponse JO
le 07-05-2003
 
sécurité publique - inondations - automne 2003.
aides de l'État
Ministère : Premier ministre
Compte rendu

 
Publiée au JO
le 10-12-2003
Réponse JO
le 10-12-2003
 
chasse et pêche - chasse - projet de loi. inscription à l'ordre du jour
Ministère : écologie
Compte rendu

 
Publiée au JO
le 27-03-2003
Réponse JO
le 27-03-2003
 



Assemblée Nationale
Deuxième séance du mardi 8 février 2005
141e séance de la session ordinaire 2004-2005
PRÉSIDENCE DE M. JEAN-LOUIS DEBRÉ
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT
M. le président. L'ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.
M. le président. La parole est à Roland Chassain, pour le groupe UMP.
M. Roland Chassain. Monsieur le ministre de l'écologie et du développement durable, il y a un an, M. le Premier ministre avait annoncé, ici même, à la représentation nationale, un nombre important de mesures, à la suite des inondations qui ont touché le sud de la France, en particulier le pays d'Arles.
Le 19 décembre 2003, à l'Hôtel Matignon, devant les élus des zones concernées, Jean-Pierre Raffarin avait pris d'importants engagements, notamment à propos de la coordination de la gestion interrégionale du Rhône. Le préfet de la région Rhône-Alpes a été missionné par le Gouvernement à cette fin.
Après avoir réuni, à Tarascon, les maires de la rive gauche, en septembre dernier, j'ai réuni, hier, aux Saintes-Maries de la Mer, avec mon collègue, Étienne Mourrut, les maires de la rive droite du Rhône qui refusent que la Camargue et la petite Camargue soient des territoires sacrifiés. Voilà pourquoi l'aménagement du fleuve ne sera accepté que s'il existe une véritable solidarité entre les territoires, et donc si la création des futures zones d'expansion des crues se fait sur l'ensemble du cours du fleuve, de sa source à la mer.
Je rencontre régulièrement les élus et les habitants de la zone du déversoir de Boulbon-Mézoargues. Ils attendent du Gouvernement des mesures spécifiques qui prennent en compte l'effort qu'ils consentent au nom de la solidarité nationale.
Je vous demande, monsieur le ministre, de faire en sorte que tous les élus et les associations de riverains du Rhône et de ses affluents soient associés pleinement aux réflexions et aux décisions concernant le fleuve.
Un an après ces terribles intempéries, pouvez-vous, monsieur le ministre, nous tracer le bilan de l'action engagée par les pouvoirs publics ? Vous serait-il possible également de nous indiquer les prochaines étapes dans ce domaine et de présenter à la nation un calendrier de l'action de l'État, dans le cadre de la mise en œuvre du plan Rhône que M. le préfet de bassin, Jean-Pierre Lacroix, a la charge d'élaborer, en concertation avec les élus de la population locale. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'écologie et du développement durable.
M. Serge Lepeltier, ministre de l'écologie et du développement durable. Monsieur Chassain, compte tenu des événements de l'été 2003, la prévention des inondations du Rhône est devenue une priorité. Elle comporte deux types d'action : des réparations d'urgence suite aux inondations de 2003 et la mise en œuvre d'une stratégie globale de prévention pour l'avenir.
Pour les réparations d'urgence, au total, 80 millions d'euros ont été apportés par l'État. D'ores et déjà, mon ministère a versé 19,8 millions d'euros sur les 24 millions promis ; le solde sera mobilisé au cours de l'année 2005 pour réaliser les derniers travaux prévus.
Concernant la stratégie globale de prévention des inondations, le préfet coordonnateur de bassin et le président du comité de bassin, Henri Torr, ont mis au point un dispositif de concertation. Ils ont réuni le comité de pilotage vendredi dernier.
Trois plans d'action ont été définis : un pour le grand delta, un pour le Rhône moyen au sud de Lyon, et un pour le haut Rhône. Déjà, 8 millions d'euros ont été mis à la disposition du préfet pour lancer les études et les premières actions.
Sur le grand delta, où se concentrent les plus grands enjeux, la concertation locale va démarrer. Il n'est naturellement pas question de sacrifier telle ou telle partie du territoire, mais il nous faut identifier des zones d'expansion des crues dans un véritable esprit de solidarité entre l'amont et l'aval. Une réunion de présentation des actions aux élus est prévue le 3 mars. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)




12ème législature
Question N° : 1309 de M. Chassain Roland
(Union pour un Mouvement Populaire - Bouches-du-Rhône) QG
Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche (SE)
Ministère attributaire : agriculture, alimentation et pêche (SE)
Question publiée au JO le : 05/05/2004 page :
Réponse publiée au JO le : 05/05/2004 page : 3284
Rubrique : sécurité publique
Tête d'analyse : inondations
Analyse : automne 2003. conséquences. entreprise Lustucru. Arles
DEBAT : INONDATIONS
M. le président. La parole est à M. Chassain, pour le groupe UMP.
M. Roland Chassain. Ma question s'adresse à M.&n secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales.
Le 9 décembre&, le jour même de la visite en Arles de M. N Sarkozy, M. le Premier ministre annonçait, devant notre assemblée, un nombre important de mesures à la suite des inondations qui ont touché le sud de la France, en particulier le pays d'Arles. Le 19 dé, à l'Hôtel-Matignon, devant les élus des zones concernées, l'engagement de l'Etat était confirmé, notamment avec l'annonce de la création d'un syndicat mixte unique et interrégional regroupant les sept maîtres d'ouvrage chargés des digues du Rhône. Le préfet de la région Rhône-Alpes était chargé, à cette fin, d'une mission interrégionale.
Cinq mois après ces terribles intempéries, pouvez-vous tracer le bilan de l'action engagée et nous en indiquer les prochaines étapes ?
Par ailleurs, vous savez, monsieur le ministre, que l'entreprise Lustucru envisage la fermeture de son site industriel d'Arles. Les conséquences en seraient dramatiques pour les 146 salariés de l'entreprise et pour la riziculture camarguaise. Quelles sont les actions engagées par l'Etat pour tenter de maintenir cette activité sur le site d'Arles ? En cas d'échec des discussions avec les dirigeants de l'entreprise, pouvez-vous confirmer que l'Etat exigera le remboursement des financements publics affectés au redémarrage de l'activité, afin de venir en aide aux salariés privés d'emploi ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M.&n secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales.
M. Nicolas Forissier, secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales. Monsieur le député, vous avez rappelé à juste titre les mesures importantes décidées et annoncées par le Premier ministre en décembre dernier, à la suite des inondations qui ont touché le sud de la France. Je puis vous confirmer que le Gouvernement suit très attentivement la mise en oeuvre effective de ces mesures.
Vous m'interrogez précisément sur la situation de l'entreprise Lustucru, que ces inondations ont contrainte à cesser son activité. Le Gouvernement est très attentif aux conséquences économiques et sociales de ce drame. En ce moment même, le préfet de région conduit des négociations qui rassemblent les délégués syndicaux, la direction de Panzani, l'expert-comptable diligenté par le comité d'entreprise, ainsi que les services de l'Etat, de la région, du département et de la commune. Elles portent en particulier sur des propositions, qui ont été avancées par l'Etat et les collectivités territoriales, soit de reconstruction de l'usine sur un autre site, soit de réhabilitation de l'usine existante. Il faudra évidemment nous montrer très incitatifs dans les mois qui viennent.
Je voudrais vous apporter deux précisions. D'abord, la direction de l'entreprise s'est engagée - c'est important pour les producteurs de la région - à maintenir en volume ses approvisionnements de riz et de blé dur provenant de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Ensuite, la mission interministérielle chargée des mutations économiques est mobilisée pour suivre cette affaire avec beaucoup d'attention, et je me tiens, moi-même, à votre disposition. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président.


12ème législature
Question N° : 586
de M. Chassain Roland (Union pour un Mouvement Populaire - Bouches-du-Rhône)
QG
Ministère interrogé : personnes âgées
Ministère attributaire : personnes âgées
Question publiée au JO le : 07/05/2003 page :
Réponse publiée au JO le : 07/05/2003 page : 3439
Rubrique : personnes âgées
Tête d'analyse : établissements d'accueil
Analyse : conventions tripartites. financement
DEBAT : HÉBERGEMENT DES PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES
M. le président. La parole est à M.Roland Chassain, pour le groupe UMP.
M. Roland Chassain. Ma question s'adresse à M.le secrétaire d'Etat aux personnes âgées auprès du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
Avec l'allongement de la durée de la vie, le nombre de nos concitoyens du troisième et du quatrième âge va croître fortement dans notre pays dans les prochaines années. Ce vieillissement s'accompagne d'un risque accru de dépendance.
Les établissements d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes occupent une place centrale dans la prise en charge de cette population et nécessitent une attention toute particulière. Or l'état de certains de ces établissements est très préocuppant. Certains sont vétustes ou déficients en termes de qualité et inadaptés pour la prise en charge de ces personnes.
Les maisons de retraite constituent bien souvent pour nos anciens le seul espoir de continuer à vivre dans des conditions décentes près de leur famille. J'en veux pour preuve le succès du projet que je suis moi-même en train d'élaborer dans ma commune des Saintes-Maries-de-la-Mer. Les contrats de plan Etat-région comportent des aides à la modernisation des établissements d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes.
Monsieur le secrétaire d'Etat, depuis plusieurs semaines, le président de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, que je connais particulièrement bien, répand auprès de tous les médias et de nos concitoyens une rumeur sur le gel des crédits des contrats de plan dans ce domaine. Pourriez-vous indiquer l'état de réalisation de ces contrats à ce jour ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M.le secrétaire d'Etat aux personnes âgées.
M. Hubert Falco, secrétaire d'Etat aux personnes âgées. Monsieur le député, dans nos régions, l'agitation politicienne (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française) n'est pas une raison pour faire des déclarations fantaisistes sur un sujet qui touche près d'un million de personnes âgées dépendantes dans notre pays.
Le droit à la dignité est un droit absolu qui ne doit être altéré ni par la maladie, ni par le handicap, ni par l'âge, ni par la politique politicienne.
Mme Christine Boutin. Très juste !
M. Jean Glavany. C'est un expert qui parle !
M. le secrétaire d'Etat aux personnes âgées. Je vais citer quelques chiffres à l'intention de tous ceux qui parlent aujourd'hui avec une certaine arrogance de gel des crédits pour les maisons de retraite alors que, pendant des années, ils nous ont payés de mots. (« C'est vrai ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. François Hollande. Il parle de Chirac !
M. le secrétaire d'Etat aux personnes âgées. De2000à2002, ce sont 18millions d'euros d'autorisations de programmes qui ont été délégués. De juin à décembre2002, nous avons délégué 17millions d'euros soit en six mois autant que vous en deux ans. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Dès le début de cette année, nous avons délégué aux préfets un crédit de paiement de 35millions d'euros sur les 49millions d'euros d'autorisations de programme prévus. Cet effort sera prolongé. Comme l'a fort bien dit le secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice, nous allons, au-delà des moyens financiers, développer des outils juridiques propres à faciliter l'investissement dans les établissements pour personnes âgées. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Bernard Roman. Ce ne sont pas des maisons de retraite, ce sont des prisons !
M. le secrétaire d'Etat aux personnes âgées. Ainsi, nous démontrons une fois de plus qu'en dépit des difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre de la politique pour les personnes âgées l'action a pris la place des discours, des mots et de la « communication », où vous êtes maîtres ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.- Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)


12ème législature
Question N° : 501
de M. Chassain Roland (Union pour un Mouvement Populaire - Bouches-du-Rhône)
QG
Ministère interrogé : écologie
Ministère attributaire : écologie
Question publiée au JO le : 27/03/2003 page :
Réponse publiée au JO le : 27/03/2003 page : 2448
Rubrique : chasse et pêche
Tête d'analyse : chasse
Analyse : projet de loi. inscription à l'ordre du jour
DEBAT : JOURS DE CHASSE
M. le président. La parole est à M. Roland Chassain, pour le groupe UMP.
M. Roland Chassain. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mmela ministre de l'écologie et du développement durable. (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste.)
Madame la ministre, la chasse, vous le savez, est avant tout un art de vivre en harmonie avec l'espace et la nature. C'est une activité ancrée depuis des siècles dans le respect de pratiques traditionnelles transmises de génération en génération, liée aux modes de vie en zone rurale et que pratiquent essentiellement des gens simples -ouvriers, retraités ou agriculteurs- qui ont une véritable passion pour leur terroir. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Vous avez engagé, depuis le mois de mai, un important travail de concertation sur ce sujet. Vous avez ce matin, en conseil des ministres, proposé que le pouvoir de décision concernant le choix des jours de non-chasse soit transféré aux préfets. Votre prédécesseur, au contraire, avait imposé ce choix de façon autoritaire et arbitraire, sans aucune consultation des acteurs de cette activité qui est partie intégrante de notre patrimoine culturel. Il s'agit donc d'une avancée notoire dans la reconquête de la confiance et dans la restauration du dialogue avec les chasseurs rompu par le gouvernement précédent.
Cependant, vous êtes consciente que nos amis chasseurs sont impatients de revenir aux pratiques traditionnelles qui, comme le rappelait le Président de la République, fondent notre culture nationale. Pouvez-vous nous indiquer, madame la ministre, quel est l'état d'avancement des travaux de l'Observatoire de la chasse et de la faune sauvage, et, par ailleurs, quel calendrier peut être raisonnablement envisagé pour réformer la loi Cochet votée par la gauche plurielle ? Allez-vous instaurer des dates d'ouverture et de fermeture adaptées aux coutumes spécifiques de chaque région ?
M. Gérard Charasse. Pas de réforme !
M. Yves Cochet. Non !
M. Roland Chassain. Madame la ministre, les chasseurs représentent la France profonde. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est àMme la ministre de l'écologie et du développement durable.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable. Monsieur le député, vous m'interrogez sur les mesures que j'ai prises pour sécuriser les dates de dérogation figurant dans les arrêtés que j'ai signés.
Je mène tout d'abord un travail de concertation extrêmement intense avec les instances européennes. C'est ainsi que je rencontrerai demain la commissaire européenne à l'environnement, Mme. Margot Wallström. En second lieu, l'Observatoire de la faune sauvage, dont la composition et l'organisation sont fixées, sera installé dans les tout prochains jours, avant le 1eravril.
M. Daniel Vaillant. Ce sera plutôt la pêche, alors !
Mme la ministre de l'écologie et du développement durable. Nous suivons aussi avec intérêt les travaux du comité ORNIS sur le guide interprétatif des directives.
Dans le même temps, de nombreuses dispositions législatives et réglementaires sont prêtes. Ce matin, en conseil des ministres, a été adopté un projet de loi relatif à la chasse. Vous avez bien voulu saluer la déconcentration du jour de non-chasse, mesure de liberté, qui était réclamée par de nombreux chasseurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française.) Mais il ne faut pas oublier que ce projet de loi relatif à la chasse comporte d'autres mesures sur le statut des fédérations, avec la limitation du contrôle a priori aux simples missions d'intérêt général, la fixation des cotisations, la meilleure association des nombreuses associations agréées.
La semaine dernière, mon collègue Henri Plagnol a proposé au Conseil des ministres la création du guichet unique du permis de chasser. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Dans les prochaines semaines, la représentation nationale aura à examiner toutes ces mesures. D'autres suivront qui respecteront la philosophie du Gouvernement en matière de chasse : responsabilité, décentralisation, développement durable. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française.)


12ème législature
Question N° : 987
de M. Chassain Roland (Union pour un Mouvement Populaire - Bouches-du-Rhône)
QG
Ministère interrogé : Premier ministre
Ministère attributaire : Premier ministre
Question publiée au JO le : 10/12/2003 page :
Réponse publiée au JO le : 10/12/2003 page : 11972
Rubrique : sécurité publique
Tête d'analyse : inondations
Analyse : automne 2003. aides de l'État
DEBAT : INONDATIONS
M. le président. La parole est à M.Roland Chassain, pour le groupe UMP.
M. Roland Chassain. Monsieur le Premier ministre, le sud de la France, en particulier le pays d'Arles, a été très gravement touché par des intempéries d'une violence sans précédent, le débit du Rhône ayant passé la barre des 13 600mètres cubes par seconde, niveau jamais atteint de mémoire d'homme.
Il s'agit d'un véritable drame humain et économique. Ma première pensée ira aux sinistrés et à leurs familles. D'autres régions sont sinistrées. Je voudrais citer en particulier le département de la Loire et mon collègue Dino Cinieri. A Arles, où j'étais ce matin avec le ministre de l'intérieur, Nicolas Sarkozy (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste),...
M. le président. Je vous en prie, mes chers collègues !
M. Roland Chassain. ... ce sont plus de 7 000personnes qui ont dû être évacuées et, comme l'a constaté sur place le secrétaire d'Etat aux PME, Renaud Dutreil, plus de 70% du tissu économique et industriel local sont détruits. Ce sont 16millions de mètres cubes d'eau qui ont envahi les quartiers du nord de la ville. Je tiens à rendre hommage au préfet de région, au sous-préfet, aux pompiers français et étrangers, à l'armée, à la police, à la gendarmerie et aux services sociaux, ainsi qu'à tous les bénévoles, pour leur mobilisation et leur sens du devoir. En période de crise, l'irrationnel prend rapidement le pas sur la raison, surtout lorsque certains utilisent la détresse des victimes dans un but purement électoraliste. Tous les médias ont repris les propos du président de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, qui accuse l'Etat de ne pas avoir déclenché le plan ORSEC à Arles. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Mais les moyens qui ont été mis en oeuvre à Arles vont très au-delà de ce qu'aurait permis ce plan !
Monsieur le Premier ministre, je souhaite donc que vous puissiez mettre un terme définitif à cette polémique politicienne qui déshonore ceux qui l'alimentent.
M. Jean Glavany. Si c'est sans intérêt, pourquoi en parler ?
M. Roland Chassain. A l'inverse, nos concitoyens se posent un certain nombre de questions et sont en droit de recevoir des réponses du Gouvernement. Quels moyens l'Etat mettra-t-il en oeuvre sur le long terme pour aider les particuliers et les entreprises à retrouver une activité et une vie normales ? Comment le Gouvernement entend-il accélérer les procédures, lorsqu'on sait que les délais de déclaration de catastrophe naturelle retardent l'indemnisation des sinistrés ?
Monsieur le Premier ministre, après les inondations de 1993 et 1994 qui avaient touché la Camargue, il a été créé, sous l'impulsion d'Edouard Balladur et de Michel Barnier, un syndicat intercommunal de gestion et d'entretien des digues du Rhône à la mer. (« La question ! » sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. le président. Monsieur Chassain, quelle est votre question ?
M. Roland Chassain. J'y arrive, monsieur le président.
M. le président. Posez-la, car votre temps de parole est écoulé.
M. Roland Chassain. Mme la ministre Roselyne Bachelot l'a clairement dit à Arles, il faut aller beaucoup plus loin en travaillant sur l'ensemble du cours du fleuve et sur les deux rives.
M. François Lamy. La question !
M. Roland Chassain. Les dégâts causés par la répétition de ces inondations coûtent plus cher au pays que les investissements indispensables à la protection des biens et des personnes. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
S'il vous plaît, un peu de décence !
M. le président. Monsieur Chassain, posez votre question !
M. Roland Chassain. Monsieur le Premier ministre, le Gouvernement est-il prêt à envisager la création d'un établissement public interrégional regroupant l'Etat et toutes les collectivités, région, départements, communes et structures intercommunales pouvant être concernées, pour mettre en oeuvre la gestion et l'entretien de l'ensemble des digues du Rhône ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française. -Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. le président. La parole est àM.le Premier ministre.
M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Monsieur le député, je vous remercie pour votre action personnelle sur le terrain en cette période particulièrement difficile (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française) et je vous remercie aussi de tenir, en Arles et à l'Assemblée nationale, les mêmes propos. Face à cette situation, c'est non pas un plan ORSEC, mais un plan supra-ORSEC avec une mobilisation globale interministérielle que le Gouvernement a déclenché. Et le ministre de l'intérieur, ce matin, après le comité interministériel d'hier soir, est allé présenter aux élus ce programme sur lequel même le président de la région PACA s'est exprimé positivement.
Oui, monsieur le député, nous allons prévoir, comme vous le demandez, un schéma régional de protection pour entretenir et restaurer les digues. Plus globalement, je vais rapidement vous donner les dix mesures spécifiques à Arles que le Gouvernement s'engage à prendre.
Premièrement, oui, nous allons accorder le financement de deux canaux de dérivation supplémentaires, ce qui accélérera l'évacuation des eaux piégées. Le débit passera d'un million de mètres cubes/jour à deux millions.
Deuxièmement, oui nous allons sécuriser la zone inondée, non seulement avec les 436fonctionnaires, militaires, gendarmes et policiers déjà sur place mais en dépêchant une compagnie de CRS supplémentaire.
Troisièmement, oui, nous allons porter à 1million d'euros la dotation destinée aux personnes à reloger.
Quatrièmement, oui, nous allons mettre en oeuvre un plan de nettoyage associant les militaires et les bénévoles dès que les eaux se seront retirées.
Cinquièmement, oui, nous allons développer un plan d'hébergement d'urgence avec la mairie d'Arles. Un terrain de cinq hectares a été dégagé et un programme de 150mobile homes est d'ores et déjà prévu.
Sixièmement, oui, nous préparons l'aide au redémarrage économique des entreprises inondées. Et je sais qu'il faut dès à présent engager cette démarche pour l'aide au transport d'une grande entreprise alimentaire qui a besoin du soutien de l'Etat pour assurer sa survie.
Septièmement, les travaux visant à accélérer l'ouverture de l'autorouteA 54 sont également lancés.
Huitièmement, s'agissant de la réparation pour les digues qui appartiennent à la SNCF, je donne l'accord du Gouvernement pour le lancement de ces travaux.
Neuvièvement, et comme je vous l'ai indiqué au début de mon propos, l'ensemble du schéma régional sera élaboré, comme cela a été annoncé hier soir par MmeRoselyne Bachelot.
Dixièmement, enfin, et ainsi que cela a été dit ce matin par le ministre de l'intérieur, nous recevrons à Matignon le vendredi19décembre, à huit heures trente, les élus et les personnes concernés par un programme interministériel de solidarité pour aider toutes les activités économiques, sociales, culturelles et environnementales à repartir avec confiance. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)



 

Roland CHASSAIN - B.P. 38 - 13460 Saintes-Maries de la Mer - Email