Roland CHASSAIN, Maire des Saintes-Maries de la Mer, Camargue, Bouches-du-Rhône

Questions écrites posées par votre député

Ministère attributaire : intérieur et aménagement du territoire Rubrique : collectivités territoriales compte rendu	Publiée au JO le : 14/03/2006
Ministère interrogé : éducation nationale Ministère attributaire : éducation nationale Rubrique : enseignement secondaire compte rendu	Publiée au JO le : 08/11/2005
Ministère interrogé : santé et solidarités Ministère attributaire : santé et solidarités Rubrique : pharmacie et médicaments compte rendu	Publiée au JO le : 21/06/2005
Ministère interrogé : emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes Ministère attributaire : emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes Rubrique : risques professionnels compte rendu	Publiée au JO le : 21/06/2005
Ministère interrogé : économie Ministère attributaire : économie Rubrique : agroalimentaire compte rendu	Publiée au JO le : 21/06/2005
Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche Ministère attributaire : agriculture, alimentation et pêche Rubrique : associations compte rendu	Publiée au JO le : 11/01/2005
Ministère interrogé : éducation nationale Ministère attributaire : éducation nationale Rubrique : éducation physique et sportive compte rendu	Publiée au JO le : 28/12/2004
Ministère interrogé : solidarités, santé et famille Ministère attributaire : solidarités, santé et famille Rubrique : assurance maladie maternité : généralités compte rendu	Publiée au JO le : 21/12/2004
Ministère interrogé : solidarités, santé et famille Ministère attributaire : solidarités, santé et famille Rubrique : professions de santé compte rendu	Publiée au JO le : 07/12/2004
Ministère interrogé : solidarités, santé et famille Ministère attributaire : solidarités, santé et famille Rubrique : professions sociales compte rendu	Publiée au JO le : 07/12/2004
Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat, professions libérales et consommation Ministère attributaire : PME, commerce, artisanat, professions libérales et consommation Rubrique : commerce et artisanat compte rendu	Publiée au JO le : 07/12/2004
Ministère interrogé : anciens combattants Ministère attributaire : anciens combattants Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre compte rendu	Publiée au JO le : 07/12/2004
Ministère interrogé : économie Ministère attributaire : économie QuestionRubrique : postes compte rendu	Publiée au JO le : 09/11/2004
Ministère interrogé : intérieur Ministère attributaire : intérieur Rubrique : gens du voyage compte rendu	Publiée au JO le : 28-09-2004
Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche Ministère attributaire : agriculture, alimentation et pêche Rubrique : animaux compte rendu	Publiée au JO le : 28-09-2004
Ministère interrogé : culture et communication Ministère attributaire : culture et communication Rubrique : culture compte rendu	Publiée au JO le : 28-09-2004
Ministère interrogé : équipement Ministère attributaire : équipement Rubrique : énergie et carburants compte rendu	Publiée au JO le : 28-09-2004
Télécommunications - France Télécom factures. conditions de paiement Ministère : économie compte rendu	Publiée au JO le 08-06-2004
élevage, chevaux étalons. agrément. réglementation Ministère : agriculture, alimentation et pêche compte rendu	Publiée au JO le 29-06-2004 Publiée au JO le 24-08-2004
assurance maladie maternité : généralités conventions avec les praticiens médecins spécialistes. nomenclature des actes Ministère : santé compte rendu	Publiée au JO le 29-06-2004
anciens combattants et victimes de guerre orphelins indemnisation. calendrier Ministère :anciens combattants compte rendu	Publiée au JO le 29-06-2004 Publiée au JO le 31-08-2004
médecines parallèles, ostéopathes exercice de la profession. décrets d'applications. publication Ministère : santé compte rendu	Publiée au JO le 03-08-2004
TVA - taux - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat. champ d'application Ministère : économie compte rendu	Publiée au JO le 13-04-2004
agroalimentaire - abattage - réglementation. abattage rituel Ministère : agriculture, alimentation et pêche compte rendu	Publiée au JO le 06-04-2004
copropriété - réglementation - décrets d'application. publication. délais Ministère : emploi compte rendu	Publiée au JO le 06-04-2004
animaux - animaux de compagnie - commerce. réglementation Ministère : agriculture, alimentation et pêche compte rendu	Publiée au JO le 06-04-2004
aquaculture et pêche professionnelle - anguilles - quotas. politiques communautaires Ministère : agriculture, alimentation et pêche compte rendu	Publiée au JO le 23-03-2004
fonction publique territoriale - personnel - carrière Ministère : fonction publique, réforme de l'Etat et aménagement du territoire compte rendu	Publiée au JO le 02-03-2004
sports - natation - piscines. surveillance. diplômes requis Ministère : sports compte rendu	Publiée au JO le 02-03-2004 Réponse JO 04-05-2004
produits dangereux - insecticides - utilisation. conséquences. apiculture Ministère : agriculture, alimentation et pêche compte rendu	Publiée au JO le 24-02-2004
animaux - chats - prolifération. lutte et prévention Ministère : agriculture, alimentation et pêche compte rendu	Publiée au JO le 10-02-2004 Réponse JO 15-06-2004
assurances - entreprises - dommages matériels indirects Ministère : PME, commerce, artisanat, professions libérales et consommation compte rendu	Publiée au JO le 03-02-2004 Réponse JO le 09-03-2004
TVA - taux - hôtellerie et restauration Ministère : affaires européennes compte rendu	Publiée au JO le 20-01-2004 Réponse JO le 30-03-2004
chasse et pêche - office national de la chasse et de la faune sauvage - perspectives Ministère : écologie compte rendu	Publiée au JO le 20-01-2004
assurances - assurance catastrophes naturelles - indemnisation. franchise Ministère : économie compte rendu	Publiée au JO le 20-01-2004
déchets, pollution et nuisances - graffiti - lutte et prévention Ministère : justice compte rendu	Publiée au JO le 20-01-2004 Réponse JO le 09-03-2004
chasse et pêche - oiseaux - réglementation Ministère : écologie compte rendu	Publiée au JO le 20-01-2004
tourisme et loisirs - politique du tourisme - Arles Ministère : tourisme compte rendu	Publiée au JO le 20-01-2004 Réponse JO le 23-03-2004
police - police municipale - personnel. recrutement. réglementation Ministère : fonction publique, réforme de l'Etat et aménagement du territoire compte rendu	Publiée au JO le 15-12-2003 Réponse JO le 18/05/2004
retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - bonification pour enfants. conditions d'attribution Ministère : fonction publique, réforme de l'Etat et aménagement du territoire compte rendu	Publiée au JO le 15-12-2003
fonctionnaires et agents publics - congé de fin d'activité - perspectives Ministère : fonction publique, réforme de l'Etat et aménagement du territoire compte rendu	Publiée au JO le 24-03-2003 Réponse JO le 21-04-2003
professions de santé - aides soignants - statut Ministère : santé compte rendu	Publiée au JO le 24-03-2003 Réponse JO le 16-06-2003
communes - personnel - agents chargés de la surveillance de la voie publique. statut Ministère : intérieur compte rendu	Publiée au JO le 24-03-2003 Réponse JO le 19-05-2003
éducation physique et sportive - fonction publique territoriale - enseignants. statut Ministère : fonction publique, réforme de l'Etat et aménagement du territoire compte rendu	Publiée au JO le 10-03-2003 Réponse JO le 19-05-2003
TVA - récupération - matériel agricole Ministère : économie compte rendu	Publiée au JO le 10-03-2003 Réponse JO le 26-05-2003
assurances - assurance catastrophes naturelles - indemnisation. franchise Ministère : économie compte rendu	Publiée au JO le 10-03-2003 Réponse JO le 27-10-2003
agriculture - agriculteurs - remplacement. réglementation Ministère : agriculture, alimentation et pêche compte rendu	Publiée au JO le 10-03-2003 Réponse JO le 19-05-2003
professions sociales - assistantes maternelles - statut Ministère : famille compte rendu	Publiée au JO le 10-03-2003 Réponse JO le 21-04-2003
santé - cancer du côlon - dépistage Ministère : santé compte rendu	Publiée au JO le 10-03-2003 Réponse JO le 26-05-2003
agriculture - calamités agricoles - indemnisation. seuils de production. réglementation Ministère : agriculture, alimentation et pêche compte rendu	Publiée au JO le 03-03-2003 Réponse JO le 21-04-2003
impôt sur le revenu - quotient familial - anciens combattants. demi-parts supplémentaires. cumul Ministère : budget compte rendu	Publiée au JO le 03-03-2003 Réponse JO le 19-05-2003
professions de santé - médecins - remplaçants. réglementation Ministère : santé compte rendu	Publiée au JO le 03-02-2003 Réponse JO le 03-11-2003
risques professionnels - prévention - procédure d'évaluation. application Ministère : affaires sociales, travail et solidarité compte rendu	Publiée au JO le 30-12-2002 Réponse JO le 09-06-2003
assurances - assurance responsabilité civile médicale - établissements et professions de santé Ministère : santé compte rendu	Publiée au JO le 30-12-2002 Réponse JO le 31-03-2003

Roland CHASSAIN - B.P. 38 - 13460 Saintes-Maries de la Mer - Email